La définition et les conséquences de la séquestration

​​​​​​Il convient de préciser que sanctions en cas de séquestration varient en fonction de la durée de la séquestration et de ses conditions de réalisation.

Les circonstances aggravantes rattachées à la séquestration sont les suivantes :

• plusieurs personnes ont été victimes de la séquestration ;
  
• la séquestration s’est accompagnée d’actes de tortures ou de barbarie, ou qu’elle a entraîné la mort de la victime ;
  
• la victime de la séquestration a subi une mutilation ou une infirmité permanente de la part de son agresseur ;
  
• la victime a été séquestrée comme otage « soit pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un crime ou d’un délit » ;
  
• la victime est un mineur de moins de 15 ans.
  

Si la séquestration a été commise en bande organisée, les sanctions pénales aggravées.

En toute hypothèse il convient envisager cette procédure spécifique pour la reconnaissance par la victime et/ou sa famille de la totalité des préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine et de combat.