Les éléments constitutifs du préjudice sexuel permanent à la suite d'un accident
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Il convient de déterminer avec exactitude les éléments constitutifs d'un préjudice sexuel pour permettre leur indemnisation intégrale.
Ainsi, les éléments constitutifs d'un préjudice sexuel sont :
- « une gêne , une limitation ou une impossibilité de pratiquer l'acte sexuel seul ou en couple, telle une impuissance, des troubles de l'érection, des rapports sexuels objectivement ou subjectivement difficiles, des désagréments à l'occasion de rapports, etc. ;
- des difficultés de procréation ou une infertilité nécessitant ou non une assistance médicale en raison d'un déficit hormonal, des troubles de l'éjaculation, d'une impossibilité d'accoucher par voie basse, etc. ;
- une perte ou une diminution de l'envie, du plaisir, etc.
Sont également constitutives d'un préjudice sexuel toutes les incidences périphériques, temporaires ou définitives, du dommage touchant à la sphère sexuelle.
On peut ainsi penser à l'atteinte des zones sexuelles secondaires (telles la poitrine, la bouche, etc.), mais également la séparation du couple pendant les hospitalisations, l'immobilisation d'un membre par une attelle, etc.
Les frais de traitements hormonaux ou stimulants seront quant à eux plus volontiers rangés au titre des dépenses de santé.» *
En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
* Max LE ROY, Jacques-Denis LE ROY, Frédéric BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, 21e édition LexisNexis
