L'importance de la capitalisation pour les victimes d'un accident
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Il est particulièrement important de connaître les mécanismes de capitalisation d'une rente ou d'une dépense pour déterminer avec exactitude le préjudice d'une victime.
En effet, « lorsque les tribunaux allouent une rente à une victime, il est le plus souvent nécessaire, ne serait-ce que pour permettre l'exercice du recours des tiers payeurs sur le poste concerné, de capitaliser cette rente pour connaître le préjudice global.
Pour la même raison, cette application s'impose également aux caisses de sécurité sociale comme aux administrations débitrices de rentes ou pensions.
Par ailleurs et surtout, il est indispensable, lorsque l'indemnisation n'est pas allouée sous forme de rente, de capitaliser une dépense ou un manque à gagner récurrents pour en connaître le montant représentatif sur une longue période.
Dans tous les cas, il est nécessaire de recourir à un barème de capitalisation qui donnera le prix de l'euro de rente à un âge déterminé.
Ce calcul pose un problème délicat : celui du choix des barèmes de capitalisation.
Comment choisir le barème de capitalisation adéquat ? La valeur de l'euro de rente est fonction de deux éléments : les données des tables de mortalité et le taux d'intérêt choisi.
Les données des tables de mortalité varient selon les méthodes auxquelles on a recours pour les établir.
C'est ainsi qu'on peut se référer à des populations différentes dans leur nature (hommes, femmes) ou leur étendue (France, Union européenne, Europe entière...).
En fait, les différences qui existent entre les indications données par les diverses tables sont relativement faibles.
Quant au taux d'intérêt, son choix est primordial, car il peut faire varier la valeur de l'euro de rente dans des proportions importantes.
Dans le passé, le barème utilisé en droit commun a longtemps été le tarif 5 % 1971 de la Caisse des dépôts et consignations (Caisse nationale de prévoyance) applicable aux "rentes viagères immédiates à garanties fixes" mais le taux de 5 % adopté par le tarif 1971 a été remplacé par celui de 6,5 % dans le barème annexé au décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident.
Ce décret, pris en application de l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985, ne concerne toutefois qu'un cas très particulier : celui du crédirentier qui demande au juge, lorsque sa situation personnelle le justifie, que les arrérages à échoir de la rente soient remplacés en tout ou partie par un capital "suivant une table de conversion fixée par décret".
La table de conversion annexée au décret précité est établie en fonction de la table de mortalité 60/64 MKH et d'un taux de capitalisation de 6,50 %.
Ce taux d'intérêt a des conséquences importantes pour les victimes, car si le taux d'intérêt augmente, la valeur de l'euro de rente diminue.
Ce barème annexé au décret du 8 août 1986 a été très critiqué, car le taux d'intérêt de 6,50 % est obsolète et la table de mortalité de 60/64 l'est également puisque l'espérance de vie a considérablement augmenté au cours de ces dernières années.
Par ailleurs, la Cour de cassation comme le Conseil d'Etat décident qu'en l'absence de norme obligatoire pour le calcul des préjudices futurs, le juge du fond peut librement choisir le barème qui lui paraît le plus adéquat. » *
En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
* Max LE ROY, Jacques-Denis LE ROY, Frédéric BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, 21e édition LexisNexis
