L'indemnisation des frais divers des proches
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« Selon la nomenclature Dintilhac, les proches doivent être indemnisés des frais engagés pendant la maladie traumatique du blessé et des frais engendrés par le handicap qui subsiste.
La nomenclature propose une liste indicative et non exhaustive.
Sont susceptibles d’être indemnisés :
- Les frais de transport exposés par les proches pour rendre visite à la victime directe hospitalisée ou séjournant en établissement spécialisé ;
- Les dépenses exposées par les proches pour pallier l’absence do blessé (notamment les frais de tierce personne accomplissant les tâches habituellement effectuées le blessé, telles que la garde des enfants, les tâches ménagères, l’entretien du jardin ou l’aide humaine prodiguée au proche handicapé par celui qui est blessé…) ;
- Les frais de rapatriement ;
- Les frais d’annulation (d’un voyage, d’une cotisation d’abonnement...), etc. ;
- Les frais d’aménagement et d’adaptation du véhicule ou du logement appartenant au proche afin qu’il puisse accueillir le blessé. Dès lors que le proche rapporte preuve qu’il est amené à transporter le blessé avec son propre véhicule ou à l’accueillir régulièrement à son domicile, les aménagements doivent être pris en compte le proche, et ce indépendamment des indemnisations de la victime directe.
La Cour de cassation a ainsi précisé que les frais d’adaptation du logement des proches, en l’occurrence le préjudice des parents résultant de la nécessité d’installer une rampe d’accès permettant à leur fils de leur rendre visite en fauteuil roulant, et d’autre part son frère pour les frais d’adaptation d’une chambre en rez-de-chaussée, font partie de leur préjudice économique.
En revanche, n’a pas été admise la demande d’indemnisation du tuteur (grands-parents des victimes par ricochet) au titre de l’agrandissement de son logement accueillir les enfants dont la mère a été assassinée, comme préjudice indemnisable. » *
En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
* Max LE ROY, Jacques-Denis LE ROY, Frédéric BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, 21e édition LexisNexis
