L'indemnisation des infections nosocomiales ou infections hospitalières

Force est de constater que les sujets ayant contracté une infection nosocomiale ou une maladie hospitalière relèvent du régime de l’indemnisation des victimes d’accidents corporel.

Certaines spécificités régissent leur situation.

Avant de les envisager, il convient de préciser que l'infection nosocomiale correspond à toute maladie infectieuse contractée par le patient à l'occasion de son passage dans un établissement hospitalier ou plus largement un établissement de soins.

Les symptômes peuvent apparaître durant la période d'hospitalisation, ou plus tardivement, après la sortie de l'établissement de soins.

Chaque situation personnelle varie suivant la période d'incubation, la nature des interventions subies, etc.

Les infections nosocomiales sont aussi appelées « infections hospitalières » ou d'IAS.

Le Ministère de la Santé précise qu'une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

La majorité des infections hospitalières concerne des infections urinaires, cutanées ou respiratoires.

Certains services sont vecteurs d'infections nosocomiales, comme les services de réanimation et de chirurgie.

Par ailleurs, des facteurs favorisent ce type d'infection et augmentent les risques, tels que l'âge, le diabète, l'alitement prolongé, la démence, la faiblesse des défenses immunitaires, le nombre d'interventions subies par le malade.

Généralement, les premiers symptômes apparaissent 48 heures après l’hospitalisation et jusqu'à 30 jours après la sortie du patient.

Cependant, le délai d'apparition des infections peuvent aller jusqu'à un an après la sortie du malade pour certaines interventions comme la pose de prothèse.

Vous avez tout intérêt à consulter un avocat parce que l’infection doit être constatée au plan microbiologique, clinique.

Celui-ci étudiera les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des différents intervenants selon le lieu où s'est déroulé l’acte médical.

Il sollicitera le concours d’un expert médical indépendant pour établir votre taux d’incapacité permanente (IPP).

Aussi injuste que cela soit, il convient de préciser qu'une infection nosocomiale ou hospitalière ne sera pas indemnisée pareillement suivant que la victime l’ait contractée dans un établissement de santé, privé ou public, ou bien dans un cabinet médical.

Il faudra établir la responsabilité du médecin et de l’hôpital de sorte à pouvoir faire intervenir les assurances sinon la solidarité nationale, après l’expertise précise de l’étendue de vos préjudices.

En effet, la responsabilité des cliniques et hôpitaux est directement engagée « par défaut » dans le cas d'infections nosocomiales, sauf si l'établissement de soins démontre que l'origine de l'infection nosocomiale lui est totalement étrangère.

Par ailleurs, le caractère endogène d'une infection ne suffit pas à écarter la responsabilité de l'établissement de soin ou du praticien dans la mesure où un lien de causalité peut être établi entre le développement de l'infection et le geste médical invasif qui en est l'origine.

Il convient encore de distinguer deux situations.

Soit l’acte médical a été réalisé dans un établissement de santé public ou privé, soit l’acte a été réalisé dans un cabinet privé.

• Si l’acte est réalisé dans un établissement de santé privé ou public, l’établissement est présumé responsable dans le cadre de l’organisation du service, quand bien même aucune faute n’a été relevée.

L’unique cause de l’exonération est l’existence avérée d’une cause étrangère.

• Si l'accident a eu lieu dans le cabinet d'un praticien libéral, il appartient alors au malade de démontrer l’existence « d'une faute prouvée » pour pouvoir mettre en cause la responsabilité du praticien.

Que dois-je faire pour obtenir une indemnisation à la suite d'une infection nosocomiale ?

Si l’établissement public ou privé est considéré responsable, il lui appartiendra de vous indemniser.

Il en est de même pour le praticien exerçant en cabinet libéral.

Notons que depuis le 1er janvier 2002 la solidarité nationale peut également vous indemniser par l’intermédiaire l’ONIAM (Office Nationale des Accidents Médicaux).

La solidarité nationale prendra en charge l'indemnisation de vos proches en cas de décès ou si votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est supérieure à 24%.

En toute hypothèse, la victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.​​​​​​​