L'indemnisation des pertes de retraite en cas de préjudice corporel
-En cas d’accident, il est particulièrement important de prévoir l’indemnisation des pertes de retraite qui représentent parfois une des composantes essentielles de l’indemnisation d’un préjudice corporel.
Il convient alors d’effectuer un travail de précision pour que la totalité des pertes de droit à la retraite soit indemnisée.
Dès lors, il convient au départ de déterminer le montant de droits à la retraite qu’aurait dû percevoir la victime afin de la comparer à la retraite perçue pour la capitaliser de manière viagère.
« Le montant annuel de la retraite est déterminé selon la formule suivante :
Retraite annuelle = salaire de base x taux x durée d’assurance au régime générale
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Concernant le salaire de base, il constitue la moyenne des 25 meilleures annuités. » *
Il est particulièrement important, dans un esprit de cohérence, de remplacer les années postérieures à l’accident par le salaire de référence, qui doit être revalorisé avec un taux équivalent à l’évolution du SMIC sur les périodes concernées.
En ce qui concerne le taux, dans l’hypothèse d’un départ à la retraite à la suite d’un accident, il convient de raisonner sur le fait que la victime aurait travaillé jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
En ce qui concerne la durée d’assurance au régime général, il convient de comparer la date de départ à la retraite effective à la date de départ théorique.
Ensuite, il faut comparer la retraite perçue par la victime à la retraite théorique obtenue pour déterminer la perte de retraite.
Il est particulièrement important de rappeler que la perte de retraite n’est que l’un des critères de l’incidence professionnelle, qu’il convient d’augmenter en fonction des autres (perte de chance, pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché de l’emploi, frais de reclassement…).
En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
* Max LE ROY, Jacques-Denis LE ROY, Frédéric BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, 21e édition LexisNexis
