L'indemnisation des préjudices patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
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Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.
Comme pour les victimes directes, tous les postes de préjudice listés ci-dessous ne leur sont pas nécessairement applicables.
La détermination des préjudices se fait au cas par cas en fonction de la situation de chaque victime et des justificatifs produits.
En cas de décès de la victime directe les préjudices patrimoniaux concernent les frais d’obsèques.
Il s’agit des frais funéraires et de sépulture.
Le règlement s’effectuera en principe directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres sur la base de factures, dans la limite d’un montant apprécié par rapport aux coûts généralement engendrés par des obsèques.
Les préjudices patrimoniaux concernent tout autant les pertes de revenus des proches.
Il s’agit des pertes ou diminutions de revenus subies par le conjoint (ou concubin) et les enfants à charge à la suite du décès de la victime.
Pour déterminer la perte ou la diminution de revenus affectant ses proches, il convient de prendre comme élément de référence le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime, en tenant compte de la part de consommation de la victime et des revenus que continue de percevoir son conjoint.
les préjudices patrimoniaux concernent. Enfin les frais divers des proches.
Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès.
Il s’agit par exemple de frais de transport pour se rendre aux obsèques des membres de la famille proche (parents, enfants, frères et sœurs) géographiquement éloignés.
L’indemnisation est faite sur la base de justificatifs.
La victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
