L'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence à la suite d'un accident

L'indemnisation relatif aux conditions d'existence est de nature extrapatrimoniale.

Il « tend à réparer le préjudice tenant au bouleversement particulier des conditions de vie des proches en raison du handicap présenté par la victime directe.

Le retentissement sexuel ainsi que le préjudice d’agrément subi par le conjoint ou concubin pendant la maladie traumatique et après la consolidation de la victime directe sont également inclus dans ce poste.

Ce poste répare les atteintes subies durant la période tant antérieure que postérieure à la consolidation.

Il doit se distinguer des frais de tierce personne octroyés au blessé, notamment lorsque l’aide humaine est apportée par le proche.

Le premier répare en effet l’atteinte à la qualité de vie du proche tandis que le second répare une atteinte économique subie par le blessé.

De même, certaines modifications des activités professionnelles du proche pourraient être indemnisées au titre de ce poste en tant que constitutives d’une atteinte à ses activités habituelles, mais les pertes de revenus en découlant doivent être sollicitées au titre des pertes de gains.

Il s’agit ici des troubles temporaires et définitifs dans les conditions d’existence qui peuvent être de tous ordres et notamment :

• La diminution ou la perte de qualité de vie durant la période d’hospitalisation de la victime directe : les trajets et visites fréquentes du blessé séjournant en établissement, l’absence du proche à son foyer et plus généralement, toutes les privations de ses activités habituelles (familiales, associatives, culturelles, professionnelles…) ;

• Lors du retour à domicile de la victime directe ; le réaménagement ou la réaffectation des pièces du logement (comme par exemple aménager la chambre du blessé dans le salon pour un gain de place ou en faciliter l’accès), l’accompagne » ment aux déplacements du blessé, la privation ou l’abandon d’activités habituelles (d’ordre familial, associatif, culturel, professionnel…), etc.

• Le préjudice d’agrément ;

• Et le préjudice sexuel. » *
  

En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.




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* Max LE ROY, Jacques-Denis LE ROY, Frédéric BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, 21^e édition LexisNexis