Que doit faire une victime d'abus de confiance ?
-
Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne qui l’a volontairement détourné de son utilisation d’origine, c’est-à-dire l’a revendu, donné, détruit, se l’est approprié, etc.
Non seulement votre confiance a été trahi, mais vous subissez un préjudice matériel.
Si cette personne est un enfant, un parent, ou un époux, la loi ne punit pas ce genre d’agissement lorsqu’un lien de dépendance financière est en jeu, ce qui n’est pas valable entre frères et sœurs.
Si vous êtes ainsi victime, vous devez conservez scrupuleusement toutes les pièces justificatives de la remise que vous avez faite de votre bien.
Puis, après avoir solliciter la restitution du bien confié, et ne pas l’avoir obtenu, vous devez déposer plainte au commissariat de votre domicile ou du lieu où s’est déroulée l’infraction pour abus de confiance.
Il vous faut chiffrer le préjudice que vous avez subi du fait de cet abus, dont vous demanderez réparation.
Ce préjudice comprend le remboursement intégral du montant détourné, outre le montant des frais engagés pour la procédure, les frais dus à la privation de l’objet détourné, le préjudice moral lié au détournement.
Il est important de déposer plainte dès la découverte de l’abus de confiance par la victime.
En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.