Victime de nuisances olfactives

Une nuisance olfactive est un trouble lié à une odeur, qui ne peut être sanctionné que s’il constitue un trouble anormal de voisinage.

Un trouble anormal de voisinage est constitué par un trouble qui “excède les inconvénients normaux du voisinage”.

De fait, toutes les odeurs ne peuvent être qualifiées de trouble anormal de voisinage.

Cependant, un trouble anormal de voisinage, sur le plan olfactif, peut-être provoqué par des fumées de barbecue ou tout autre dispositif, des émanations de produits divers, des émanations de fumier, des odeurs extraites d’une ventilation de restaurant, d’une climatisation, etc.

Le trouble est constitué selon des critères de force, de fréquence, de persistance et du cadre de vie autour des lieux considérés.

Ainsi, une forte odeur de fumier issue d’une exploitation agricole à la campagne ne constitue pas forcément un trouble anormal de voisinage, contrairement à la survenance de ce type de phénomène dans un cadre urbain.

C’est le juge d’instance qui traite du contentieux sur la base des règles civiles afférentes aux nuisances olfactives constitutives de troubles anormaux du voisinage sont à chercher au sein du Code civil.

L’article 1240 du code civil dispose de façon générale que “tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

Quelques éléments concernant ce type de nuisance existent aussi dans le Code de la santé publique ainsi qu’au sein des règlements sanitaires départementaux.

Avant toute action,  il faut constituer des éléments de preuve, c’est-à-dire établir la réalité du trouble et son ampleur.

Ce peut-être par constat d’huissier qui devra se déplacer un jour où le trouble pourra être constaté.

Des témoignages écrits peuvent également constituer des preuves, tels que ceux d’autres voisins ou de personnes visitant les lieux.

Sur le plan administratif, la mairie et les services de l’hygiène peuvent être informés de la situation et venir constater le trouble sur place.

Un rappel à la loi et aux règles de salubrité publiques peut être adressé au contrevenant par la commune.

Elle peut également être suivie d’une mise en demeure adressée par la mairie.

Tout autant, les services communaux ou l’inspecteur de salubrité publique peuvent dresser un procès-verbal qui pourra être transmis au tribunal de police.

Le contrevenant s’expose alors à une contravention de 3e classe.

Sur le plan civil, la personne lésée doit envoyer à l’auteur du trouble une lettre recommandée avec accusé de réception, avant toute action, afin de mettre en demeure de cesser l’activité générant la nuisance.

Sans réponse et / ou sans effet, la personne lésée pourra saisir le tribunal d’instance, qui sera sous peu le tribunal judiciaire.

Un juge répondre au litige par un jugement.

L’appréciation des indemnisations possibles relève du juge qui sera saisi et qui décidera, en fonction des faits, du montant des dommages et intérêts.

La  victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.