Il est important de savoir que les organismes spécialisés en préjudice corporel publient de nombreuses notices techniques, « que doit connaitre la victime dans l’évaluation des postes de son préjudice...
Force est de constater que « certains experts judiciaires contestent les barèmes du préjudice psychiatrique considérant que les barèmes existants, construits antérieurement à la nomenclature Dinthilhac, ne prendraient pas en...
Dans tout dossier d’accident, il est nécessaire de réaliser une expertise qui doit définir l’ensemble des postes de préjudice.« Il est nécessaire de connaître les instruments médicaux légaux, sur lesquels...
Il est important de préciser que lors de l’expertise, les médecins seront tenus de caractériser l’atteinte fonctionnelle qui découle du fait dommageable.« Un problème important se pose lorsque la victime...
Il convient de se poser la question de savoir comment sont traitées les atteintes antérieures au fait générateur, à l’origine des lésions pour lesquelles une indemnisation est sollicitée ?« En d’autres...
La victime doit démontrer que le dommage subi est bien imputable au fait générateur de l’accident.« Il s’agit de prouver que le fait générateur est bien à l’origine des lésions présentées.Il...
Deux hypothèses peuvent ici se présenter : soit la victime subit une majoration d’un préjudice préexistant, soit elle subit un nouveau préjudice. « L’action en réparation, menée par le blessé en cas...
« La date de consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une...
« Le principe de réparation intégrale conduit à considérer que certaines catégories de victimes souffrent un préjudice spécifique en raison de la nature de l’atteinte (les personnes cérébro-lésées, les personnes...
Il est important de savoir que, par application du principe de la réparation intégrale, « la Cour de Cassation a jugé, à plusieurs reprises, qu’aucun contrôle sur l’utilisation des indemnités...
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